TERMES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site Vendre-ses-photos-en-ligne.com est un blog de Elena Duvernay.
- Adresse: 32 rue du Prieuré, 1202 Genève, Suisse
- Directrice de la publication: Elena Duvernay
- Le site est hébergé par la société Kreativ Media GmbH, Höschgasse 45, 8008 - Zurich, Suisse
- Contact : contact@vendre-ses-photos-en-ligne.com ou via la page de contact du site.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site Vendre-ses-photos-en-ligne.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Vendre-ses-photos-en-ligne.com.
Vendre-ses-photos-en-ligne.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prestations
le site Vendre-ses-photos-en-ligne.com - activité indépendante déclarée dans le Canton de Genève, Suisse - propose des coaching et différentes formations en lien avec la vente de photo en ligne.
Article 3 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Vendre-ses-photos-en-ligne.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Vendre-ses-photos-en-ligne.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 4 – Remboursement, résiliation espace abonnés
- Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur.
- Les produits sont satisfaits ou remboursés durant 30 jours suivant l'achat. Il suffit d'en faire la demande à contact@vendre-ses-photos-en-ligne.com.
- Accès à l'espace abonnés : certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en en faisant la demande à contact@vendre-ses-photos-en-ligne.com. Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusque la fin de la période.
Article 5 – Responsabilité
L’utilisation du site Vendre-ses-photos-en-ligne.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Vendre-ses-photos-en-ligne.com n’encourt aucune responsabilité :
- en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
- relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Vendre-ses-photos-en-ligne.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
- en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d'affaire, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.
Vendre-ses-photos-en-ligne.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Vendre-ses-photos-en-ligne.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Vendre-ses-photos-en-ligne.com.
Article 6- Utilisation des données
Lors de la conclusion du contrat de vente, les données du client sont enregistrées aux fins de l'exécution du contrat et pour la durée de l'obligation légale de conservation des données. Vendre-ses-photos-en-ligne.com renvoie à la politique de confidentialité du blog.
En dehors des cas de transmission obligatoire en vertu de la loi, les données du client sont uniquement susceptibles d’être communiquées à des sociétés de cartes de crédit.
Vendre-ses-photos-en-ligne.com utilise et traite les données à caractère personnel du client à ses propres fins publicitaires en faisant parvenir au client des informations sur des biens ou services similaires à ceux qu'il a commandés ou réservés par le passé. Le client peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de ses données à cette fin en envoyant un courrier électronique à contact@vendre-ses-photos-en-ligne.com avec la mention «Protection des données» en objet. Ses données seront alors supprimées.
Article 7- Modalités de livraison des formations en ligne
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d'accès sont envoyés automatiquement par e-mail après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse e-mail,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : contact@vendre-ses-photos-en-ligne.com
Article 8- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via e-mail en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Vendre-ses-photos-en-ligne.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Vendre-ses-photos-en-ligne.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 10 – Droit de réserve
Vendre-ses-photos-en-ligne.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Vendre-ses-photos-en-ligne.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Vendre-ses-photos-en-ligne.com se réserve le droit de refuser d'effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d'un précédent coaching. Si un client ne s'estime pas satisfait de la prestation, il n'y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.
Article 11 - Compétence des tribunaux
En étant client du site Vendre-ses-photos-en-ligne.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux suisses. Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Genève.
Article 12 - Médiation
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